Forum non-respect de la loi

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Actualités non-respect de la loi

  • Non-respect de la loi : SCANDALE AU CAP FERRET !!
    ACCESSIBILITÉ DES HANDICAPES AU NOUVEAU BÂTIMENT DU CAP FERRET UN VRAI SCANDALE ! Un ERP neuf (donc pas de dérogation possible) ouvert au public avec une multitude de non respects dont absence d'ascenseur, pas de fléchage des sorties, pas d'éclairage du cheminement extérieur, ... Cet établissement est ouvert au public depuis mai 2013
  • Non-respect de la loi : HANDICAP, NON-RESPECT DE LA LOI CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE
    L’association MOBILITE REDUITE (  http://association.mobilitereduite.org/) pousse un coup de gueule et dénonce un manque de civisme et de respect de la législation en vigueur par les maîtres d’ouvrage, les architectes, les aménageurs, les urbanistes…  En effet, ces dernières années, l’association a  constaté que neuf fois sur di